COVID-19 : Les nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Emmanuel Macron a annoncé lors de son discours du 14 Octobre 2020, que des dispositifs de soutien supplémentaires pour les entreprises seraient prochainement décidés après des consultations prévues dans les prochaines semaines.

L’Exonération de cotisations sociales et aide au paiement des charges

De nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises devraient être mis en place très prochainement, comme l’exonération de cotisations sociales et une aide au paiement des charges :

• Pour toutes les entreprises fermées administrativement : Une exonération totale de cotisations patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
• Pour les entreprises du secteur hôtellerie-café-restauration (HCR) : Une exonération totale de cotisations patronales en cas de perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires.
• Pour les cotisations salariales : Une aide sera apportée jusqu’à 20 % de la masse salariale qui permettra de couvrir totalement le poids des charges sociales.

En attendant que la mesure réglementaire soit mise en place officiellement, ces entreprises pourront demander le report de leurs cotisations durant la période concernée.

De nouveaux « délais » pour les Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 Juin 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêts ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. De plus, les entreprises en difficulté pourront également demander un éventuel report des remboursements, au-delà de la première année. Pour en savoir plus

Le fonds de solidarité renforcé

Les dispositifs de soutien supplémentaires concernent notamment le fonds de solidarité qui sera renforcé et élargi :

• Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de secteur d’activité : Celles qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (listes S et S1 bis) : Elles pourront bénéficier d’une l'aide allant jusqu’à 10 000 € dès

lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 % (et non plus de 70 %).

Pour les entreprises des listes listes S1 et S1 bis : Le plafonnement de l’aide à 60 % du chiffre d’affaire sera alors supprimé.