Les mesures sociales Les mesures sociales mises en place par le gouvernement


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Après le discours du 14 Octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures sociales à prendre en considération par les employeurs

Attestation obligatoire et justificatif de l’employeur pour se déplacer durant le couvre-feu

Un couvre-feu a été mis en place de 21h à 6h pour certaines métropoles : Ile de France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Le principe étant l’interdiction de sortir pendant la période de couvre-feu, toute personne qui a besoin de se déplacer entre 21 h et 6 h devra se munir d’une attestation. Celle-ci a été mise en ligne sur les sites internet du gouvernement et du ministère de l’Intérieur. Elle pourra être imprimée, téléchargée sur le téléphone ou recopiée sur papier.

Pour les salariés devant se déplacer entre 21 h et 6 h, ils devront être munis de l’attestation obligatoire , mais également d'un justificatif de l’entreprise ou d'une carte professionnelle (ex. : infirmières, journalistes). Concernant la durée de validité de l’attestation, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué qu’elle ne sera valable qu’une heure si le déplacement n’est pas en lien avec le travail. Les salariés n’auront donc pas besoin de renouveler leur attestation toutes les heures, ce qui en pratique serait impossible.

Les dernières mesures du chômage partiel

En général, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 8,03 €.

Par dérogation, un taux de 70 % va s’appliquer pour :

  • Les entreprises des secteurs protégés : Tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.
  • Les entreprises des secteurs dits connexes : Si elles ont subi 80 % de perte de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
  • Et pour les entreprises relevant d’autres secteurs dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

Dans tous les cas, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié est égal à 70 % de la rémunération horaire brute de référence (sans limitation de montant) , avec au minimum « le SMIC net » (8,03 € par heure, sauf cas particuliers).

Le point employeurs : Report des cotisations patronales et salariales sans demande préalable

Le report des cotisations patronales et salariales dues à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable :

  • Pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (Île-de-France, métropoles d’Aix- Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint Etienne, Toulouse) , d’alerte maximale (Guadeloupe) ou d’alerte renforcée (métropoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice) : Cette situation peut concerner, par exemple, les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que des salles de spectacle et cinémas en zone de couvre- feu.
  • Pour les employeurs qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchées par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (ex. : discothèques).