# Les mesures sociales mises en place par le gouvernement

> Les mesures sociales

- Source : https://thais-pms.com/blog/2020-10-22-mesure-sociales
- Éditeur : Thaïs Soft (Thaïs PMS, logiciel de gestion hôtelière français)
- Date de publication : 2020-10-22
- Mots-clés : Thaïs, Comptabilté, covid19

Après le [discours du 14 Octobre 2020](https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/14/covid-19-interview), Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures
sociales à prendre en considération par les employeurs

## Attestation obligatoire et justificatif de l’employeur pour se déplacer durant le couvre-feu

Un couvre-feu a été mis en place de 21h à 6h pour certaines métropoles : Ile de
France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et
Toulouse. Le principe étant l’interdiction de sortir pendant la période de couvre-feu,
toute personne qui a besoin de se déplacer entre 21 h et 6 h devra se munir d’une
attestation. Celle-ci a été mise [en ligne sur les sites internet du gouvernement et du
ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu). Elle pourra être imprimée, téléchargée sur le téléphone ou
recopiée sur papier.

Pour les salariés devant se déplacer entre 21 h et 6 h, ils devront être munis de
[**l’attestation obligatoire**](https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu) , mais également **d'un justificatif de l’entreprise** ou d'une
carte professionnelle (ex. : infirmières, journalistes). Concernant la durée de
validité de l’attestation, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué
qu’elle ne sera valable qu’une heure si le déplacement n’est pas en lien avec le
travail. Les salariés n’auront donc pas besoin de renouveler leur attestation toutes
les heures, ce qui en pratique serait impossible.

**Les dernières mesures du chômage partiel**

En général, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque
heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de
référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 8,03 €.

Par dérogation, un taux de 70 % va s’appliquer pour :

- Les entreprises des secteurs protégés : Tourisme, hôtellerie, restauration,
  sport, culture, transport aérien et événementiel.
- Les entreprises des secteurs dits connexes : Si elles ont subi 80 % de perte de
  chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
- Et pour les entreprises relevant d’autres secteurs dont l’activité principale
  impliquant l’accueil du public est interrompue en application d’une obligation
  légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

Dans tous les cas, **le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur
au salarié est égal à 70 % de la rémunération horaire brute de référence** _(sans
limitation de montant)_ , avec au minimum « le SMIC net » _(8,03 € par heure, sauf cas
particuliers)_.

**Le point employeurs : Report des cotisations patronales et salariales sans demande
préalable**

Le report des cotisations patronales et salariales dues à échéance du 5 ou 15 novembre
est possible **sans aucune demande préalable** :

- Pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur
  activité dans les zones de couvre-feu (Île-de-France, métropoles d’Aix-
  Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint Etienne, Toulouse) ,
  **d’alerte maximale** _(Guadeloupe)_ ou **d’alerte renforcée** _(métropoles de Bordeaux,
  Clermont-Ferrand, Dijon, Nice)_ : Cette situation peut concerner, par exemple,
  les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble
  de ces zones, ainsi que des salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-
  feu.
- Pour les employeurs qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchées par
  des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la
  lutte contre la pandémie (ex. : discothèques).