# Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

> Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

- Source : https://thais-pms.com/blog/2020-10-20-credit-impot
- Éditeur : Thaïs Soft (Thaïs PMS, logiciel de gestion hôtelière français)
- Date de publication : 2020-10-20
- Mots-clés : Thaïs, Comptabilté, covid19

## Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

[Ce crédit d’impôt](https://admin.faire.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/FAIRE_Credit_Impots_TPEPME_2020.pdf) concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. Il a été établi pour certaines dépenses qui ont pour but d’améliorer l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire _(bureaux, commerces, entrepôts, etc…)_ des TPE et PME. Son montant est de **30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise**, à savoir qu’**il est possible de cumuler le crédit d’impôt et d’autres aides existantes** _(certificats d’économies d’énergie par exemple)_.
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Ce dispositif est ouvert pour les dépenses engagées **entre le 1er octobre 2020** _(devis daté et signé postérieurement au 1er octobre)_ **et le 31 décembre 2021**.
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#### Qui peut en bénéficier ?

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Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments _(bureaux, commerces, entrepôts…)_.
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#### Les travaux éligibles :

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- Isolation de combles ou de toitures _(hors combles perdus)_
- Isolation des murs
- Isolation des toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau _(y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)_
- Ventilation mécanique simple flux ou double flux
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Chaudière biomasse collective
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- Réduction des apports solaires par la toiture _(pour les territoires outre-mer uniquement)_
- Protections des baies contre le rayonnement solaire _(pour les territoires outre-mer uniquement)_
- Climatiseur performant _(pour les territoires outre-mer uniquement)_

Pour bénéficier de cette aide, **vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées** _(devis signé)_ **au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt** _(impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)_. L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses _(incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage)_.
Il sera nécessaire de faire appel à un [professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)](https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) pour la réalisation des travaux.
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_[En savoir plus](https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts)_
_[Contacter un conseiller FAIRE](https://www.faire.gouv.fr/)_
